En cas de vente de votre maison, la taxe foncière de l’année en cours reste légalement à votre charge, car vous étiez propriétaire au 1er janvier de cette année. Cependant, il est fréquent que l’acheteur et le vendeur conviennent de partager cette taxe au prorata du temps de possession dans l’année.
Concrètement, cette répartition est généralement précisée dans l’acte de vente. Le notaire se charge de calculer la part due par l’acheteur en fonction de la date de la vente. Cette somme est ensuite ajoutée au montant que l’acheteur vous verse lors de la transaction.
En résumé, vous paierez d’abord la totalité de la taxe foncière, mais vous récupérerez une partie correspondant à la période postérieure à la vente grâce à cette régularisation.
