Chez ALTER EGO NOTAIRES, notre service « Droit de la famille » est là pour vous accompagner dans tous les moments clés de votre vie personnelle et familiale. Qu’il s’agisse d’interrogations relatives au concubinage, pacs, mariage ou dans le cadre d’une séparation ou d’une planification successorale, notre équipe spécialisée est à votre écoute pour vous accompagner avec discrétion et empathie.
Nous mettons tout en œuvre pour préserver vos intérêts, maintenir l’harmonie familiale et assurer la sécurité de vos proches par des conseils éclairés et des solutions juridiques adaptées.
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Succession
Notre rôle principal consiste à faciliter et à sécuriser le règlement de la succession, en veillant au respect des volontés du défunt et des dispositions légales en vigueur, en accompagnant avec délicatesse l’ensemble des héritiers.
Durant cette période émotionnellement difficile, notre équipe s’assure plus particulièrement de l’évaluation des actifs et passifs de la succession, de la rédaction des actes nécessaires au partage des biens et de leur répartition équitable entre les héritiers. Nous sommes également là pour vous conseiller sur les aspects fiscaux liés à la succession.
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Pour accéder à la liste de pièces nécessaires à l’ouverture d’un dossier de succession, cliquez ici
PACS – Mariage
Qu’il s’agisse d’un mariage comme d’un PACS, le notaire assure la rédaction des actes, leur enregistrement et leur conservation. Il apporte son expertise juridique, informe les parties des conséquences juridiques de leur engagement et veille à ce que leurs volontés soient clairement exprimées et respectées.
Dans le cadre d’un mariage, nous intervenons pour établir un contrat de mariage, permettant aux époux de régir les aspects patrimoniaux de leur union. Le notaire conseille les futurs conjoints sur les différentes options disponibles et les conséquences juridiques de leurs choix. Il veille à ce que les formalités légales soient respectées et que le contrat de mariage soit mentionné sur l’acte de mariage.
Pour en savoir plus sur les différentes typologies de contrats de mariage, cliquez ici
Dans le cadre d’un Pacs, il est possible de le faire rédiger par un notaire, ce qui lui confère un caractère authentique et renforce sa sécurité juridique. Le notaire assiste les partenaires dans la rédaction et la compréhension des clauses du Pacs, notamment en ce qui concerne les droits et les obligations mutuels, la répartition des biens et la fiscalité. Il s’assure que les conditions légales sont remplies et que le Pacs est valablement établi. Enfin, le notaire conseille également sur la protection en matière successorale, cette dernière n’étant pas prévue pour le partenaire.
Divorce
Dans le cadre d’un divorce, le rôle du notaire est crucial pour guider les parties tout au long du processus, en expliquant les implications juridiques et les conséquences financières de leurs décisions.
Soumis à un devoir de neutralité et d’impartialité, le notaire joue un rôle de médiateur et de conseiller pour protéger les intérêts des deux parties et garantir le respect des lois applicables.
Les domaines d’intervention du notaire, en matière de divorce, sont essentiellement les suivants :
- Choix du type de divorce ;
- Contribution à l’élaboration par l’avocat (ou les avocats) de la convention réglant toutes les conséquences de la séparation ;
- Liquidation du régime matrimonial ;
- Contrôle formel de la convention de divorce extrajudiciaire par consentement mutuel ;
- Vérification des délais légaux ;
- Dépôt de la convention au rang des minutes ;
- Attestation de dépôt.
Choix du type de divorce
Lorsque la décision de divorcer est certaine, le notaire détermine avec les époux la forme de divorce qui convient le mieux à leur situation et les oriente alors vers une procédure judiciaire ou vers la procédure du divorce par consentement mutuel conventionnel.
Pour en savoir plus sur le divorce par consentement mutuel, cliquez ici
Donation
Une donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée le donateur, transfère de son vivant la propriété d’un bien à une autre personne, appelée le donataire, sans contrepartie. Cela peut porter sur des biens immobiliers, de l’argent, des actions ou d’autres actifs.
Le rôle du notaire dans le cadre d’une donation est essentiel. En tant que professionnel du droit, le notaire assure l’authenticité de l’acte de donation. Il guide les parties, en expliquant les implications juridiques, les droits et les obligations liés à la donation. Le notaire s’assure également de la régularité fiscale de l’acte.
