Implantée au cœur de la Beauce, ALTER EGO NOTAIRES accompagne depuis plusieurs décennies le monde rural et agricole pour lui proposer des solutions juridiques adaptées au droit rural. Ce dernier englobe en effet un large éventail de sujets tels que les baux ruraux, les transmissions d’exploitations agricoles, les successions, les régimes fonciers spécifiques ou encore les sociétés agricoles.
Création de sociétés
Créer une société agricole peut s’avérer nécessaire pour structurer et développer son activité, en préservant son patrimoine personnel de son patrimoine professionnel, optimiser sa fiscalité et faciliter la transmission de son exploitation.
Dans ce cadre, le notaire joue un rôle déterminant à plusieurs égards :
- Le choix de la forme juridique la plus appropriée à votre situation (EARL, SCEA, etc.) en fonction de vos objectifs et contraintes (fiscales, sociales, de gestion, de transmission, etc.) ;
- La rédaction des statuts de la société ;
- Les formalités administratives liées à la création de la société (enregistrement au registre du commerce et des sociétés, publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales, etc.) ;
- La sécurisation de la transaction et l’authentification des actes.
Cet accompagnement peut s’inscrire sur la durée pour vous permettre de suivre les actualités réglementaires, notamment dans les opérations de cession ou de transmission et pour toute question juridique ou fiscale que vous pourriez rencontrer.
Baux ruraux
Un bail rural est un contrat par lequel un propriétaire foncier, appelé bailleur, met à disposition un bien rural (terres agricoles, pâturages, vignobles, etc.) à un exploitant agricole, appelé preneur, pour l’exercice d’une activité agricole moyennant un loyer (fermage). Ce type de bail est régi par le statut du fermage en France, qui établit les règles spécifiques applicables aux relations entre bailleurs et preneurs.
Parmi les enjeux clefs à adresser, citons :
- La durée du bail ;
- La fixation du loyer ;
- Les obligations du bailleur et du preneur ;
- La cession et la transmission du bail ;
- Résiliation et litiges.
Transmission d’exploitations
La transmission des exploitations agricoles est un enjeu majeur pour assurer la continuité des activités agricoles, préserver l’environnement et assurer notre souveraineté alimentaire. Sur le plan juridique, cette transmission soulève plusieurs enjeux importants, rendant précieux l’accompagnement par un notaire spécialisé en droit rural.
L’anticipation successorale joue ainsi un rôle clé pour assurer une transition harmonieuse entre les générations. Les agriculteurs doivent anticiper et organiser la transmission de leur exploitation en établissant des dispositifs tels que les testaments, les donations, les donations-partage, avec ou sans démembrement de propriété.
La fiscalité constitue également un enjeu majeur lors de la transmission d’une exploitation agricole. En effet, les règles fiscales spécifiques au secteur agricole (BLT, Dutreil, etc.) doivent être prises en compte afin de limiter les coûts de transmission. Une planification fiscale adéquate peut permettre d’optimiser la situation patrimoniale et financière du cédant tout en garantissant une transmission facilitée pour le repreneur.
La transmission des exploitations peut enfin impliquer des enjeux liés au foncier, dans un contexte marqué par un souci de préservation et de maintien de l’activité agricole. A cette fin, la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) assure la surveillance et la régulation du marché du foncier agricole.
Une bonne connaissance de cet interlocuteur incontournable par le notaire peut permettre de sécuriser les ventes de foncier agricole.
Bois et forêts
Couvrant près du tiers de notre territoire national, les bois et forêts représentent un patrimoine naturel précieux et une source de revenus pour leurs propriétaires. Leur gestion et leur transmission soulèvent de nombreux enjeux juridiques spécifiques, nécessitant l’intervention du notaire.
Justiciable d’une fiscalité particulière, la transmission de bois et forets nécessite l’expertise d’un notaire.
