Dans le cadre des démarches notariales, les vocables de tarifs, d’honoraires, de débours ou encore d’émoluments renvoient à des notions distinctes qui peuvent parfois être source de confusion :
*Les tarifs renvoient à des montants réglementés par décret. Ils sont donc fixés par la loi et sont identiques pour tous les notaires. Ces tarifs couvrent généralement des actes courants comme la rédaction d’actes de vente, de donations, de testaments, etc.
* Les émoluments renvoient aux rémunérations des notaires fixées par un barème tarifaire légal pour des actes dont le tarif est réglementé. Il existe deux types d’émoluments :
- Les émoluments forfaitaires de formalités et frais divers (qui couvrent les diverses démarches accomplies par le notaire dans le cadre de la gestion du dossier).
- Les émoluments proportionnels (calculés en pourcentage de la valeur du bien ou du droit qui fait l’objet de l’acte notarié).
* Les honoraires : Les honoraires correspondent à la rémunération des notaires pour des prestations non tarifées, c’est-à-dire pour des actes ou des consultations pour lesquels il n’existe pas de tarif réglementé. Dans ce cas, le notaire et les parties conviennent librement du montant des honoraires.
* Les débours correspondent aux frais que le notaire doit débourser pour obtenir certains documents payants (notamment dans le cadre d’une vente immobilière).
Ainsi, il est important de noter que les frais de notaire, souvent mentionnés lors d’une vente immobilière, sont en réalité composés principalement de taxes et droits divers à payer à l’État et d’une plus petite partie constituée des émoluments et honoraires du notaire.
