Dans quel cas le recours à un notaire est-il obligatoire lors d’une succession ?

Si le patrimoine ne contient que des liquidités, inférieures à 5 000 euros, les enfants peuvent régler la succession seuls.

Si le patrimoine ne contient que des liquidités supérieures à 5 000 euros, les enfants doivent nécessairement avoir recours à un notaire :

• Entre 5 000 et 50.000 euros, le notaire ne dressera qu’un acte de notoriété qui constatera la dévolution successorale (qui sont les héritiers) ;
• Au-delà de 50.000 euros, le notaire dressera un acte de notoriété et une déclaration de succession (photographie au jour du décès, du patrimoine du défunt qui permet de déterminer la part « théorique » de chaque héritier et le montant des droits de succession (impôt) à régler.

Attention, les seuils sont différents quand les héritiers ne sont pas les enfants (frère, sœur, ami).