En qualité d’acquéreur, votre budget global comprend :
- Le prix du bien
- Des taxes au profit de l’Etat et des collectivités (représentant ~90% des frais) calculées sur le prix de vente :
– Droits de mutation à titre onéreux (taxe communal et taxe départementale)
– Contribution à la sécurité immobilière, versée au service de publicité foncière
– TVA sur honoraires
- Les émoluments du notaire (représentant ~1% des frais) fixés par décret, forfaitaires en fonction des
formalités à réaliser et proportionnels au prix de vente, improprement appelé « frais de notaire », qui sont en
réalité des frais d’acquisition, le notaire jouant un rôle de collecteur d’impôts - Les frais de dossier dus à la banque et les frais d’emprunt hypothécaire ou de caution
- La commission d’agence ou, le cas échéant, les honoraires de négociation immobilière dus au notaire en cas
de présentation du bien par ses services - Les remboursements des proratas de taxe foncière, charges de copropriété, fond de roulement et fond spécial
travaux le cas échéant
